Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du service Esthetio (« le Service »), édité par [À COMPLÉTER : raison sociale](« Esthetio »), par tout institut de beauté, salon de coiffure, barbier ou professionnel du bien-être (« l'Institut »). Le Service est réservé aux professionnels ; la souscription vaut acceptation pleine et entière des CGV.

1. Description du Service

Esthetio est un service en ligne (SaaS) de gestion de rendez-vous pour instituts de beauté, salons de coiffure et barbiers : agenda multi-praticien(ne)s, site vitrine personnalisable, réservation en ligne par les clients, encaissement d'acomptes via Stripe Connect, rappels de rendez-vous par email et par SMS. Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit, tel que détaillé sur la page Tarifs.

2. Compte et inscription

La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. L'Institut est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité réalisée depuis son compte et ceux de ses membres. Esthetio peut suspendre un compte en cas d'utilisation frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes CGV.

3. Essai gratuit

Toute nouvelle inscription ouvre droit à un essai gratuit de 14 jours. Une carte bancaire est enregistrée dès l'inscription, mais aucun montant n'est prélevé pendant l'essai, résiliable à tout moment en un clic depuis les réglages. À défaut de résiliation avant le terme de l'essai, l'abonnement sélectionné débute automatiquement et donne lieu au premier prélèvement. En cas de résiliation pendant l'essai, l'accès au Service prend fin au terme de celui-ci (les données sont conservées dans les conditions de l'article 9).

4. Plans et tarifs

Le Service est proposé par abonnement mensuel, sans engagement de durée :

• Starter — 9,99 € / mois
• Pro — 39 € / mois (inclut un quota mensuel de 150 SMS de rappel et le domaine personnalisé)
• Premium — 69 € / mois (SMS de rappel illimités)

Des packs de SMS supplémentaires, sans date d'expiration, peuvent être achetés en complément. Le détail des fonctionnalités par plan figure sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en euros [À COMPLÉTER : HT ou TTC selon le régime de TVA de la société]. Esthetio ne prélève aucune commissionsur les acomptes encaissés par l'Institut. Toute évolution tarifaire est notifiée au moins 30 jours avant son application et n'affecte pas la période déjà payée ; l'Institut peut résilier avant son entrée en vigueur.

5. Paiement

L'abonnement est payable mensuellement, d'avance, par carte bancaire via notre prestataire Stripe. En cas d'échec de paiement, Esthetio notifie l'Institut et procède à de nouvelles tentatives ; à défaut de régularisation, l'accès au Service peut être suspendu jusqu'au paiement.

6. Durée, résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée tacitement. L'Institut peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, qui reste due et n'est pas remboursée au prorata. Esthetio peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'Institut non corrigé après mise en demeure, ou moyennant un préavis de 60 jours en cas d'arrêt du Service.

7. Acomptes et paiements des clients (Stripe Connect)

• Les acomptes versés par les clients lors de la réservation sont encaissés au nom et pour le compte de l'Institut, via son compte Stripe Connect, et versés directement à l'Institut. Esthetio n'encaisse pas ces sommes pour son propre compte et ne prélève aucune commission sur celles-ci.
• Esthetio n'est pas partie au contratconclu entre l'Institut et son client. La prestation, sa qualité, son annulation, le remboursement éventuel d'un acompte et la politique d'annulation relèvent de la seule responsabilité de l'Institut.
• L'usage de Stripe Connect est soumis aux conditions de Stripe (dont le Stripe Connected Account Agreement), que l'Institut accepte lors de l'activation des paiements.

8. Obligations de l'Institut

• Utiliser le Service conformément à la loi et publier sur son site vitrine uniquement des contenus licites dont il détient les droits.
• Respecter la réglementation applicable à son activité et à sa relation avec ses clients, notamment en matière de consommation et de données personnelles : pour les données de ses clients, l'Institut est responsable de traitement et Esthetio agit en sous-traitant (voir la Politique de confidentialité).
• Obtenir, le cas échéant, le consentement de ses clients pour l'envoi des rappels SMS et email qu'il configure.

9. Données de l'Institut

Les données saisies dans le Service (fiches clients, rendez-vous, contenus du site vitrine) restent la propriété de l'Institut. Pendant l'abonnement, l'Institut peut exporter ses données ; après clôture du compte, elles sont supprimées dans un délai de 90 jours, hors obligations légales de conservation.

10. Disponibilité et responsabilité

Esthetio fournit le Service dans le cadre d'une obligation de moyens et s'efforce d'assurer une disponibilité continue, sans garantir l'absence d'interruptions (maintenance, incidents, cas de force majeure, défaillance de prestataires tiers). La responsabilité d'Esthetio, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées par l'Institut au titre de l'abonnement au cours des 12 derniers mois. Esthetio n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données imputable à l'Institut).

11. Propriété intellectuelle

Esthetio concède à l'Institut, pendant la durée de l'abonnement, un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service. Le Service, sa marque, son code et ses interfaces restent la propriété exclusive d'Esthetio.

12. Modification des CGV

Esthetio peut faire évoluer les présentes CGV. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation. En cas de désaccord, l'Institut peut résilier dans les conditions de l'article 6.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de [À COMPLÉTER : raison sociale — ville du tribunal compétent], y compris en référé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : [À COMPLÉTER : adresse email de contact]. Voir aussi nos mentions légales.